Vintro Pro
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Un particulier peut vider son grenier sans le moindre papier. Dès que vous êtes professionnel, c’est autre chose — et différent dans chacun des quatre pays.
Rédigé par Griet Coussement, fondatrice de Vintro Pro et de Vintiques Export
Oui, vous pouvez y vendre. Mais pas aux mêmes conditions que le voisin qui vide son grenier.
Sur une brocante, deux profils se côtoient. Le particulier vend ses propres affaires, et pour lui il n’y a presque rien à régler. Vous, vous vendez ce que vous avez acheté pour revendre. Cela s’appelle du commerce ambulant, et là il y a des règles.
Ces règles diffèrent, dans les quatre pays que couvre cette base de connaissances, non pas dans le détail mais dans leur logique même. La France demande une carte, la Belgique a supprimé la sienne, les Pays-Bas laissent tout à la commune et le Royaume-Uni au council. Voici ce qui vaut aujourd’hui, pays par pays, avec la source.
Valable quatre ans, via la CCI ou la CMA.
Le numéro d’entreprise à la BCE tient lieu d’autorisation.
Autorisation de marché ou d’emplacement. Aucune carte nationale.
Délivrée par le council, par emplacement.
Quatre fois la même question, quatre réponses différentes. Qui tient un stand dans deux pays ne peut pas emporter les papiers de l’un dans l’autre.
La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante est obligatoire dès que vous vendez en dehors de la commune de votre siège ou de votre domicile.
Vous n’en avez pas besoin si vous ne vendez que sur les marchés de votre propre commune.
Avez-vous besoin de la carte ?
Où vendez-vous ?
En dehors de la commune de votre siège ou de votre domicile ?Délai : quinze jours à un mois. Une brocante ou un vide-grenier se déclare en plus au maire (cerfa 13939).
S’y ajoute la vente au déballage, dont relèvent la brocante et le vide-grenier : elle demande une déclaration préalable au maire (cerfa 13939), au moins quinze jours avant hors espace public, et un même lieu ne peut servir que deux mois par an.
Depuis le 1er avril 2024, la Flandre ne délivre plus d’autorisation d’activités ambulantes. C’est votre numéro d’entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises qui en tient lieu, à condition que l’activité ambulante y soit réellement enregistrée. Lors d’un contrôle, vous présentez un QR-code numérique et votre carte d’identité.
En Région de Bruxelles-Capitale, l’autorisation a été supprimée pour les marchés, brocantes, événements et l’espace public le 1er avril 2024. En contrepartie, un panneau d’identification doit figurer sur le stand : nom, dénomination commerciale, commune d’établissement et numéro BCE.
En Wallonie, le décret du 27 février 2025 a lui aussi supprimé l’autorisation (Moniteur belge du 10 mars 2025). Il produit ses effets le 20 décembre 2024.
Trois régions, trois fois l’autorisation supprimée
Flandre
1er avril 2024 Plus d’autorisation. Au contrôle : un QR-code et votre carte d’identité.Bruxelles
1er avril 2024 Autorisation supprimée. Sur le stand, un panneau d’identification avec votre numéro BCE.Wallonie
20 décembre 2024 Date d’effet du décret du 27 février 2025.En Flandre, l’activité ambulante doit être réellement enregistrée à la BCE.
L’autorisation n’a jamais été requise pour les associations et les particuliers en brocante, pour la vente à d’autres entreprises, ni pour les présentations sur les salons professionnels. Textes : loi du 25 juin 1993, arrêté royal du 24 septembre 2006, arrêté flamand du 21 avril 2017.
Les Pays-Bas n’ont ni carte ambulante nationale ni autorisation nationale. Tout est local, sous deux formes : une marktvergunning pour un emplacement sur un marché régulier, demandée à la commune où se tient ce marché ; une standplaatsvergunning pour un emplacement isolé hors marché, fixe ou saisonnier.
Dans les deux cas, l’inscription au registre du commerce de la KVK est obligatoire, et la commune la demande au moment du dossier. Les conditions varient d’une commune à l’autre : nuisances, sécurité de la circulation, apparence du stand ou du véhicule.
Conséquence pratique : cinq communes, cinq dossiers. Comptez en semaines, pas en jours.
Deux autorisations, toutes deux communales
Sur un marché
Marktvergunning À demander à la commune où se tient ce marché.Hors marché
Standplaatsvergunning Pour un emplacement isolé : fixe ou saisonnier.Dans les deux cas : inscription au registre du commerce de la KVK. Cinq communes, cinq dossiers.
Le Royaume-Uni n’a pas non plus d’autorisation nationale. En Angleterre et au pays de Galles, le conseil municipal, le council, délivre une street trading licence ou un street trading consent, sur la base de l’annexe 4 du Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1982.
La demande précise ce que vous vendez et le type de stand utilisé. Le council peut y attacher des conditions — dimensions, type d’échope — et doit accorder l’autorisation sauf motif de refus.
L’Écosse et l’Irlande du Nord ont leur propre régime. Si vous y tenez un stand, vérifiez auprès du council concerné : la règle anglaise n’y vaut pas d’office.
Sous quatre systèmes différents, trois exigences reviennent partout.
BCE en Belgique, KVK aux Pays-Bas, RCS ou RNE en France, Companies House ou HMRC au Royaume-Uni. Sans inscription, rien à autoriser.
Même là où l’autorisation nationale a disparu, la commune ou le placier décide toujours qui se met où.
Un QR-code, un panneau, une carte ou une licence. Quatre formes d’une même question : qui êtes-vous et sous quel numéro ?
Les papiers sont la partie facile. Le vrai coût se tient toute la journée devant votre stand.
Un visiteur qui s’arrête devant une pièce vous donne ce qu’aucune publicité n’achète : de l’attention, plusieurs minutes, librement. Les grandes marques construisent aujourd’hui des stands entiers sur des événements grand public pour obtenir exactement cela. Vous l’obtenez gratuitement, des dizaines de fois par jour de marché. Et de presque tous ceux qui n’achètent rien, il ne reste rien : ni nom, ni photo, ni raison de vous retrouver la semaine suivante.
Encore faut-il que votre stock soit quelque part où vous pouvez le montrer. Voir la page sur la liste de stock et la gestion de stock pour l’antiquité et le vintage.
Quatre pays, quatre systèmes. Un commerçant belge qui tient un stand en France y a bien besoin d’une carte, même si la sienne a été supprimée chez lui.
Une CCI met de quinze jours à un mois, une commune néerlandaise compte en semaines. Deux jours avant le marché, c’est trop tard.
Elle incombe généralement à l’organisateur, mais c’est votre stand qui est sur place. Une question suffit à le vérifier.
L’exception prévue pour les particuliers ne vaut pas pour celui qui achète afin de revendre, même un samedi par mois.
Ni carte, ni panneau, ni QR-code. Dans les quatre pays, c’est la première chose qu’un contrôleur demande.
Ceci est une explication, pas un conseil juridique. L’autorisation et l’inscription applicables à votre activité se vérifient auprès de votre comptable ou de la commune concernée.
Chaque pièce reçoit son numéro, sa photo et sa page. L’étiquette avec QR-code s’imprime toute seule, et celui qui passe devant votre stand retrouve la pièce le soir même.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.
En France, oui, dès que vous vendez en dehors de la commune de votre siège ou de votre domicile. La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante est valable quatre ans. Elle se demande avec le formulaire cerfa 14022 auprès de la CCI si vous êtes inscrit au RCS, ou de la CMA si vous êtes inscrit au RNE, et vous la recevez sous quinze jours à un mois.
Celui qui vend uniquement sur les marchés de la commune de son siège ou de son domicile. Les artisans en tournées limitées aux communes limitrophes en sont également dispensés. Dans tous les autres cas, la carte est exigée.
Une vente au déballage, ce qui inclut une brocante ou un vide-grenier, doit faire l’objet d’une déclaration préalable au maire avec le formulaire cerfa 13939. Hors espace public, la déclaration se fait au moins quinze jours avant la vente. Un même lieu ne peut servir à ce type de vente que deux mois par an au maximum. En pratique, l’organisateur s’en charge, mais il vaut la peine de vérifier que c’est fait.
Non, et elles ne se ressemblent même pas. La Belgique a supprimé sa carte : depuis le 1er avril 2024 en Flandre, c’est le numéro d’entreprise inscrit à la BCE qui tient lieu d’autorisation. Les Pays-Bas n’ont aucune carte nationale : c’est la commune qui délivre une autorisation de marché ou d’emplacement. Une carte française ne vous autorise donc rien à l’étranger.
En grande partie oui, et c’est de là que vient la confusion. L’exception prévue pour les particuliers et les associations ne s’applique pas à celui qui achète pour revendre. Dès lors que vous le faites, vous êtes professionnel et les règles du commerce ambulant s’appliquent, même si vous ne tenez un stand qu’un samedi par mois.