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Une caisse certifiée, une caisse scellée, ou un simple registre ? Pour un marchand d’antiquités ou de seconde main, cela dépend du pays, et en France de la façon dont vous êtes payé. Chaque règle ci-dessous vient de l’administration fiscale elle-même.
La réponse courte : seulement en France, et pas toujours.
Aucun des quatre pays n’oblige un antiquaire ou un brocanteur à acheter une caisse. Ce qui change, c’est ce qui se passe si vous en utilisez une. En France, le logiciel de caisse dans lequel vous enregistrez les paiements de particuliers doit être sécurisé, et vous devez pouvoir le prouver. En Belgique, la caisse enregistreuse ne vise que la restauration. Aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, une caisse fait simplement partie de votre comptabilité.
Ce qui vaut partout : chaque vente doit laisser une trace. Caisse, facture ou livre de police, peu importe dans trois pays sur quatre.
SCE seulement pour les repas au-delà de 25 000 € par an
si vous en utilisez une, elle fait partie de votre comptabilité
vente à des particuliers, paiements enregistrés en caisse
mais une trace de chaque vente ; un ticket Z ne suffit pas
Choisissez votre pays. Pour la France, quatre courtes questions suivent, car tout dépend de votre façon de vendre.
Une réponse pour un commerce d’antiquités ou de seconde main. Si vous servez aussi des repas en Belgique, une règle à part s’applique ; voir plus bas.
La loi n’impose pas de caisse. Mais depuis le 1er janvier 2018, tout professionnel assujetti à la TVA qui vend à des particuliers et enregistre leurs paiements dans un logiciel ou un système de caisse doit utiliser un logiciel sécurisé : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données, avec clôtures journalière, mensuelle et annuelle (art. 286, I, 3° bis du CGI).
Vous le prouvez par le certificat d’un organisme accrédité, ou par une attestation individuelle de l’éditeur à votre nom. Supprimée un temps, cette attestation a été rétablie par la loi de finances du 19 février 2026 ; la fin de l’auto-certification prévue au 31 août 2026 est donc annulée. Une mention dans les conditions générales du logiciel ne vaut pas attestation.
Sont exclus ceux qui ne vendent qu’à des professionnels, ceux en franchise en base (notamment les micro-entrepreneurs), et ceux dont tous les paiements passent par une banque établie dans l’UE. Sans preuve, l’amende est de 7 500 euros par unité (art. 1770 duodecies du CGI). Pour un logiciel qui fait aussi la gestion de stock ou la comptabilité, seule la fonction caisse doit être certifiée.
Le système de caisse enregistreuse (SCE), dit « caisse blanche », vise les services de restaurant et de restauration dont le chiffre d’affaires, hors TVA et hors boissons, dépasse 25 000 euros par an. Un commerce d’antiquités ou de brocante sans repas n’est pas concerné.
Attention si votre boutique a un coin café avec gâteaux ou soupe : ce chiffre d’affaires-là compte. Au-delà du seuil, vous vous enregistrez auprès du SPF Finances et utilisez un SCE.
Aucune loi néerlandaise n’impose de caisse. La Belastingdienst écrit « si vous utilisez un système de caisse », et précise qu’il fait alors partie de votre comptabilité. Ce qu’il enregistre est donc soumis aux mêmes exigences, et conservé sept ans.
Le HMRC n’impose pas de caisse : « HMRC cannot state in what form records must be kept ». Mais il faut une trace de chaque vente, et un ticket Z seul ne suffit pas. Si vous utilisez un retail scheme de TVA, vous tenez aussi vos recettes journalières.
Si vous y enregistrez les paiements de particuliers, elle aussi doit être sécurisée. Demandez à l’éditeur le certificat ou une attestation à votre nom, et conservez-la.
L’exclusion ne vaut que si tous les paiements passent par une banque. Un seul billet sur un marché, et elle tombe.
Elle doit être individuelle, établie à votre nom. Une clause dans les conditions de vente, même acceptée, ne compte pas.
Vérifié le 23 octobre 2026 auprès du ministère de l’Économie, du SPF Finances, de la Belastingdienst et du HMRC. France : economie.gouv.fr, « Ce qu’il faut savoir sur la certification des logiciels de caisse » (24 février 2026), art. 286, I, 3° bis et art. 1770 duodecies du CGI, loi de finances pour 2026 du 19 février 2026. Belgique : geregistreerdkassasysteem.be, « Qui et quand ». Pays-Bas : belastingdienst.nl, « Het kassasysteem in uw bedrijf » et « Administratie bewaren ». Royaume-Uni : HMRC Compliance Operational Guidance COG941025 (9 mai 2024).
Ceci est une explication, pas un conseil fiscal. En cas de doute sur votre situation, parlez-en à votre expert-comptable.
Non, la loi n'impose de caisse dans aucun des quatre pays. Mais en France, un professionnel assujetti à la TVA qui vend à des particuliers et enregistre leurs paiements dans un logiciel de caisse doit utiliser un logiciel sécurisé, avec un certificat ou une attestation individuelle de l'éditeur.
Quand vous êtes assujetti à la TVA, vendez à des particuliers et enregistrez leurs paiements dans un logiciel ou un système de caisse (art. 286, I, 3° bis du CGI). Sont exclus ceux qui ne vendent qu'à des professionnels, ceux en franchise en base, et ceux dont tous les paiements passent par une banque dans l'UE.
7 500 euros par logiciel ou système de caisse pour lequel vous ne pouvez pas justifier de la conformité (art. 1770 duodecies du CGI). Depuis la loi de finances du 19 février 2026, l'attestation individuelle de l'éditeur est de nouveau acceptée, à côté du certificat d'un organisme accrédité.
Non. Le système de caisse enregistreuse (SCE) ne vise que les services de restaurant et de restauration dont le chiffre d'affaires, hors TVA et hors boissons, dépasse 25 000 euros par an. Un commerce d'antiquités ou de seconde main sans repas n'est pas concerné.
Non. Le HMRC n'impose pas la forme de votre comptabilité, mais chaque vente doit laisser une trace, et selon le HMRC un ticket Z seul ne suffit pas.
Vintro Pro n’est pas une caisse : il n’encaisse aucun paiement. Il conserve en revanche pour chaque pièce le prix d’achat, le prix de vente et la date de vente, la trace de chaque vente que demande votre comptable.
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