Vintro Pro
NL · FR · EN
Vintro Pro
NL · FR · EN
Une poignée. Elles font partie d'un État membre, mais pour la TVA elles sont l'étranger.
Une poignée. La directive TVA ne s'applique pas aux îles Canaries, aux îles Åland et au mont Athos, ni à l'outre-mer français comme la Guadeloupe et La Réunion, ni à Campione d'Italia, Livigno, Heligoland, Büsingen, Ceuta et Melilla. Ils font partie d'un État membre, mais pour la TVA vous les traitez comme l'étranger : vendre, c'est exporter, acheter, c'est importer.
Pour Livigno, Heligoland, Büsingen, Ceuta et Melilla s'ajoute la douane : ils sont aussi hors de l'union douanière. Büsingen relève même de la TVA de la Suisse.
L'inverse existe aussi. Monaco n'est pas membre de l'UE, mais pour la TVA il compte comme la France. Une pièce vendue à Monaco se traite donc comme une pièce vendue à Paris.
Font partie d’un État membre, mais pas de la TVA
Hors TVA
Aussi hors de l’union douanière
L’inverse
MonacoPas membre de l’UE, mais pour la TVA il compte comme la France.Büsingen relève même de la TVA de la Suisse.
Si vous vendez vers l'un de ces territoires, la vente est exonérée si vous pouvez prouver l'exportation, même sous le régime de la marge. Si vous y achetez, vous payez la TVA à l'importation dans votre pays. Cela vaut de la même façon en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Pour un marchand britannique, ils sont tous à l'étranger.
Commercer avec ces territoires
Vous y vendez
BENLFRExonéréSi vous pouvez prouver l’exportation, même sous le régime de la marge.Vous y achetez
BENLFRTVA à l’importationVous la payez dans votre pays.Ainsi en Belgique, aux Pays-Bas et en France. Pour un marchand britannique, ils sont tous à l’étranger.
Elles font partie de l'UE, mais pas de la TVA européenne. Les îles Canaries sont espagnoles et sont dans l'union douanière, mais la directive TVA ne s'y applique pas. Une vente à Tenerife ou à Grande Canarie est donc, pour la TVA, une exportation. Un achat là-bas est une importation, avec TVA à l'importation.
Non, aucun des quatre. Jersey et Guernesey sont des dépendances de la Couronne britannique, Gibraltar est un territoire britannique d'outre-mer et Andorre est un État à part. Aucun ne fait partie de l'UE ni de la TVA européenne. Une vente vers ces territoires est une exportation, exonérée si vous pouvez la prouver. Un achat là-bas est une importation, avec TVA à l'importation.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.