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Dans l'UE, oui. Dans la TVA européenne, non.
Elles font partie de l'UE, mais pas de la TVA européenne. Les îles Canaries sont espagnoles et sont dans l'union douanière, mais la directive TVA ne s'y applique pas. Une vente à Tenerife ou à Grande Canarie est donc, pour la TVA, une exportation. Un achat là-bas est une importation, avec TVA à l'importation.
Dans l'UE, pas dans la TVA européenne
Pour la TVA, un envoi vers les îles est donc une exportation.
Si vous expédiez une pièce, il vous faut les formalités d'exportation. La Commission européenne le dit elle-même : un envoi vers les îles compte comme un transport hors de l'UE. Avec cette preuve, la vente est exonérée, même sous le régime de la marge.
Si vous achetez là-bas, vous payez la TVA à l'importation dans votre pays. Les droits de douane tombent pour les biens déjà en libre pratique, car les îles sont dans l'union douanière. Le régime de la marge de votre vendeur ne suit pas : voici comment cela fonctionne à l'importation.
Regardez donc le code postal, pas le pays. Une adresse en Espagne peut être à Tenerife. Cela vaut de la même façon en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
Passer la frontière avec les îles
Vente à Tenerife
ExportationExonérée avec la preuve des formalités d'exportation, même sous le régime de la marge.Achat sur les îles
ImportationTVA à l'importation dans votre pays. Pas de droits de douane pour les biens déjà en libre pratique.Regardez le code postal, pas le pays : une adresse en Espagne peut être à Tenerife. Pareil en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
Une poignée. La directive TVA ne s'applique pas aux îles Canaries, aux îles Åland et au mont Athos, ni à l'outre-mer français comme la Guadeloupe et La Réunion, ni à Campione d'Italia, Livigno, Heligoland, Büsingen, Ceuta et Melilla. Ils font partie d'un État membre, mais pour la TVA vous les traitez comme l'étranger : vendre, c'est exporter, acheter, c'est importer.
Sur la valeur en douane, majorée des droits et des frais accessoires. La valeur en douane est en règle générale la valeur d'achat avec le transport et l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. S'y ajoutent les éventuels droits de douane, et les frais accessoires comme le transport, l'assurance et la commission jusqu'au premier lieu de destination en Belgique (directive TVA, articles 85 et 86). Calculée sur le seul prix d'achat, votre TVA sort trop basse — et cela n'apparaît qu'au décompte de votre agent en douane.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.