Questions fréquentes · Acheter et vendre à l’étranger

La règle du Brexit vaut-elle aussi pour l'Irlande du Nord ?

Non. Pour les biens, l'Irlande du Nord reste du côté européen de la ligne.

Non. Pour la Grande-Bretagne, un achat est une importation depuis le Brexit, mais les biens venant d'Irlande du Nord comptent toujours comme intracommunautaires pour la TVA. Les fournisseurs y ont, pour les biens, un numéro de TVA commençant par XI — ce préfixe est le moyen le plus rapide de distinguer les deux.

Regardez le numéro de TVA sur la facture

Un fournisseur au Royaume-Uni

Par quoi commence son numéro de TVA ?
GB
ImportationGrande-Bretagne : une importation depuis le Brexit.
XI
IntracommunautaireIrlande du Nord : comme un achat aux Pays-Bas, sans déclaration en douane.

XI vaut pour les biens.

En pratique, cela vous épargne une déclaration en douane. Pour un achat à Belfast, vous suivez le même chemin que pour un achat aux Pays-Bas : la question est de savoir si votre fournisseur applique sa marge ou autoliquide la TVA.

Regardez donc toujours le numéro de TVA sur la facture avant de traiter un envoi comme une importation. GB et XI se ressemblent sur une facture, et les conséquences divergent fortement.

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Bon à savoir aussi

Un achat au Royaume-Uni est-il une importation ?

Oui, c'est une importation. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la TVA. Les biens qui viennent du Royaume-Uni vers la Belgique ne sont donc plus une acquisition intracommunautaire mais une importation, avec déclaration en douane et TVA belge à l'importation.

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L'Irlande fait-elle partie de l'UE pour la TVA ?

Oui. L'Irlande est un État membre de l'Union européenne et fait partie de l'union douanière. Une pièce achetée à Dublin ou à Cork n'entre donc pas comme une importation : pas de déclaration en douane, pas de droits à l'importation et pas de TVA à l'importation. Vous suivez le même chemin que pour un achat aux Pays-Bas ou en France.

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