Questions fréquentes · Acheter et vendre à l’étranger

Un achat au Royaume-Uni est-il une importation ?

Importation. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la TVA.

Oui, c'est une importation. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la TVA. Les biens qui viennent du Royaume-Uni vers la Belgique ne sont donc plus une acquisition intracommunautaire mais une importation, avec déclaration en douane et TVA belge à l'importation.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers

Avant

Acquisition intracommunautaireAvec la grille 86 dans votre déclaration.

Depuis le 1er janvier 2021

Importation
  • déclaration en douane
  • document d'importation
  • TVA à l'importation sur la valeur en douane, plus droits et frais accessoires
  • transport et droits de douane éventuels

Cela change tout votre papier côté achat : plus de grille 86, mais une déclaration en douane, un document d'importation et la TVA à l'importation sur la valeur en douane, majorée des droits à l'importation et des frais accessoires jusqu'au premier lieu de destination. Comptez aussi des frais de transport et d'éventuels droits de douane que vous n'aviez pas avant.

Une exception subsiste : les biens venant d'Irlande du Nord comptent encore comme intracommunautaires pour la TVA. Ces fournisseurs ont pour les biens un numéro de TVA commençant par XI. Et l'Irlande elle-même est un État membre de l'UE : un achat à Dublin n'est pas une importation.

D'où vient la pièce ?

Royaume-Uni

ImportationDéclaration en douane et TVA belge à l'importation.

Irlande du Nord

IntracommunautaireLe numéro de TVA pour les biens commence par XI.

Irlande

Pas d'importationUn État membre de l'UE : un achat à Dublin.

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Sur quoi la TVA à l'importation est-elle calculée ?

Sur la valeur en douane, majorée des droits et des frais accessoires. La valeur en douane est en règle générale la valeur d'achat avec le transport et l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. S'y ajoutent les éventuels droits de douane, et les frais accessoires comme le transport, l'assurance et la commission jusqu'au premier lieu de destination en Belgique (directive TVA, articles 85 et 86). Calculée sur le seul prix d'achat, votre TVA sort trop basse — et cela n'apparaît qu'au décompte de votre agent en douane.

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La règle du Brexit vaut-elle aussi pour l'Irlande du Nord ?

Non. Pour la Grande-Bretagne, un achat est une importation depuis le Brexit, mais les biens venant d'Irlande du Nord comptent toujours comme intracommunautaires pour la TVA. Les fournisseurs y ont, pour les biens, un numéro de TVA commençant par XI — ce préfixe est le moyen le plus rapide de distinguer les deux.

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