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En France, vous vous déclarez d'abord à la préfecture. Aux Pays-Bas, vous tenez un opkopersregister. Les deux sont distincts de la TVA.
Aux Pays-Bas, quiconque commerce à titre professionnel en biens usagés doit tenir un opkopersregister, visé par le bourgmestre ; beaucoup de communes désignent pour cela le DOR numérique. Une inscription éventuelle comme revendeur relève du règlement communal (APV). En France, vous devez faire une déclaration préalable à la préfecture (art. R321-1 du Code pénal) et tenir en plus le registre d'objets mobiliers, dit livre de police. Aucun des deux ne concerne la TVA : ils visent le recel. En Belgique, cela passe par les registres TVA du régime de la marge.
Le registre néerlandais demande un numéro d'achat, la date, une description de l'objet, le prix, et le nom et l'adresse du vendeur — pour chaque achat, pas seulement auprès d'un particulier. La police peut le consulter à première demande. Ne pas en tenir est puni d'une détention de six mois au plus ou d'une amende de troisième catégorie (Code pénal néerlandais art. 437 ; Uitvoeringsbesluit ex artikel 437, art. 1 et 2, vérifiés le 8 octobre 2026).
La France est la plus stricte sur la forme : encre indélébile, sans blanc, sans rature et sans abréviation. Un registre papier se conserve cinq ans après clôture, un registre électronique dix ans. Au Royaume-Uni, HMRC exige pour le régime de la marge un stock book, papier ou numérique. Quatre pays, trois noms, trois objectifs — et pourtant largement les mêmes données.
Ce que demandent les Pays-Bas, et la forme qu'exige la France
Pays-Bas · opkopersregister
Pour chaque achatFrance · livre de police
Une forme stricteAux Pays-Bas, la police peut consulter le registre à première demande.
registres d'achats, de ventes et de comparaison du SPF Finances
Pour la TVA : une comptabilité qui relie achat et vente pièce par pièce, plus une déclaration d'achat dès 500 € par achat (UB OB art. 31 al. 5 et 4a). En plus, hors TVA : l'opkopersregister (art. 437 Sr).
déclaration préalable à la préfecture (art. R321-1 du Code pénal) ; registre d'objets mobiliers, forme stricte ; papier 5 ans, électronique 10 ans
obligatoire pour le régime de la marge, papier ou numérique
Un numéro propre, la date d'achat, le prix d'achat, l'identité du vendeur, une description de la pièce, puis la date et le prix de vente. C'est le noyau que l'on retrouve dans les quatre pays. Chaque pays y ajoute le sien : le Royaume-Uni veut achat et vente sur la même ligne, la France veut le mode de paiement.
En Belgique : un registre d'achats reprenant chaque bien que vous voulez vendre sous la marge, un registre de ventes pour ce qui sort, et un registre de comparaison qui relie l'achat et la vente. Ensemble, ils permettent d'établir la marge bénéficiaire — précisément le montant sur lequel vous payez la TVA. Selon le SPF Finances, sans preuve du prix d'achat, la marge ne peut pas être établie, et c'est le prix de vente complet qui est taxé.
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