Ce n'est en général pas un coût mais un préfinancement — que l'on peut même éviter.
Si vous êtes assujetti avec droit à déduction, la TVA à l'importation n'est en général pas un coût mais un préfinancement : vous la reprenez dans votre déclaration. Avec une autorisation ET 14.000, vous ne la payez pas d'avance à la douane mais la portez, due et déductible, dans la même déclaration — aucun argent ne sort alors.
L'écart compte surtout pour votre trésorerie. Sans cette autorisation, vous avancez le montant de TVA à chaque envoi et ne le revoyez que des mois plus tard via votre déclaration ; avec elle, le montant traverse la déclaration sans toucher votre compte.
Sans ou avec une autorisation ET 14.000
Sans autorisation
Avec l'autorisation ET 14.000
Cela vaut si vous êtes assujetti avec droit à déduction.
Les pays voisins connaissent un montage comparable : aux Pays-Bas c'est l'autorisation article 23, en France, depuis le 1er janvier 2022, c'est obligatoire pour toute entreprise identifiée à la TVA en France : vous déclarez et déduisez la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA habituelle (CA3) auprès de la DGFiP, et non plus en douane.
Le même principe chez les voisins
Sur la valeur en douane, majorée des droits et des frais accessoires. La valeur en douane est en règle générale la valeur d'achat avec le transport et l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. S'y ajoutent les éventuels droits de douane, et les frais accessoires comme le transport, l'assurance et la commission jusqu'au premier lieu de destination en Belgique (directive TVA, articles 85 et 86). Calculée sur le seul prix d'achat, votre TVA sort trop basse — et cela n'apparaît qu'au décompte de votre agent en douane.
Pas automatiquement. Que le vendeur britannique ait appliqué le UK VAT Margin Scheme ne dit rien du régime belge. Le régime européen de la marge vise les biens qui vous ont été livrés dans l'Union, et un achat au Royaume-Uni est une importation. Même pour les œuvres d'art, objets de collection et antiquités que vous importez vous-même, vous ne pouvez plus opter pour la marge : l'importation se fait à taux réduit, et un taux réduit exclut la marge.
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