Questions fréquentes · Démarrer et être marchand

Faut-il encore une carte d'ambulant en Belgique ?

Non. La carte a disparu — l'enregistrement, lui, non.

Non. L'autorisation d'exercer des activités ambulantes, la « carte d'ambulant », est supprimée en Belgique : en Flandre depuis le 1er avril 2024, à Bruxelles depuis le 1er avril 2024, et en Wallonie par le décret du 27 février 2025, avec effet rétroactif au 20 décembre 2024. Une inscription à la Banque-Carrefour couvrant votre activité ambulante suffit. L'emplacement, lui, se règle toujours auprès de la commune ou de l'organisateur du marché.

La carte d'ambulant est supprimée, région par région

Flandre

1er avril 2024supprimée depuis ce jour

Bruxelles

1er avril 2024supprimée par l'ordonnance du 14 décembre 2023

Wallonie

27 février 2025décret, avec effet rétroactif au 20 décembre 2024

L'emplacement se règle toujours auprès de la commune ou de l'organisateur du marché.

Attention au mot enregistrement. L'autorisation est supprimée, l'enregistrement non : si l'activité ambulante n'est pas reprise pour votre entreprise à la BCE, un contrôle ne retrouvera rien. En Flandre, vous montrez un QR code numérique et votre carte d'identité ; à Bruxelles, un panneau d'identification figure sur votre étal.

Ce qui disparaît et ce qui reste

Supprimée

La cartel'autorisation d'exercer des activités ambulantes

Reste

L'enregistrementl'activité ambulante reprise pour votre entreprise à la BCE
  • Flandre : vous montrez un QR code numérique et votre carte d'identité.
  • Bruxelles : un panneau d'identification figure sur votre étal.

Un marchand belge qui tient un stand en France y a bien besoin d'une carte.

Si vous passez la frontière, ce sont les règles du pays qui s'appliquent. Un marchand belge qui tient un stand en France y a bien besoin d'une carte.

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Que faut-il pour tenir un stand sur un marché ?

En Belgique, votre inscription à la BCE avec le bon code d'activité suffit. Aux Pays-Bas, vous demandez une autorisation de marché ou d'emplacement à la commune. En France, il faut une carte ambulante dès que vous vendez hors de votre commune : quatre ans, contre une redevance fixe, via la CCI ou la CMA. En Angleterre et au pays de Galles, la council décide si une street trading licence est nécessaire, et seulement dans les rues désignées ; elle ne s'applique pas sur un marché doté d'une charte ou d'une base légale (Local Government (Miscellaneous Provisions) Act 1982 s.3 et Sch. 4 para 1(2)(b)).

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Faut-il un numéro de TVA comme marchand d'occasion ?

En Belgique, qui achète pour revendre agit à titre professionnel et s'inscrit comme entreprise. Si vous restez sous le régime de la franchise pour petites entreprises — 25.000 euros de chiffre d'affaires en Belgique en 2026, 26.000 euros à partir du 1er janvier 2027 — vous ne facturez pas de TVA, mais vous êtes bel et bien assujetti. La distinction compte : la facturation électronique obligatoire vous concerne aussi. Au Royaume-Uni, il ne faut un numéro de TVA qu'au-delà de 90 000 £ de chiffre d'affaires (VATA 1994 Sch. 1 para 1(1)(a)).

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