Vintro Pro
NL · FR · EN
Vintro Pro
NL · FR · EN
Non. L'EEE ne fait pas de la Norvège un pays de l'UE pour la TVA.
Non. La Norvège fait partie de l'Espace économique européen, mais pas de l'UE. L'accord EEE ne couvre ni l'union douanière ni la fiscalité. Pour la TVA, la Norvège est donc un pays tiers. Une vente à Oslo est une exportation, exonérée de TVA. Un achat à Bergen est une importation, avec TVA à l'importation.
La Norvège : dans l'EEE, pas dans l'UE
Pour la TVA, la Norvège est un pays tiers. L'Islande et le Liechtenstein sont dans le même cas.
L'Islande et le Liechtenstein sont dans le même cas : EEE, mais pas UE. Le Liechtenstein suit en plus la TVA suisse.
Pour une vente, vous facturez sans TVA si vous pouvez montrer que la pièce a quitté l'UE. Cela vaut aussi pour un bien sous marge. Gardez la preuve d'exportation avec la pièce.
Pour un achat, vous payez la TVA à l'importation, et le régime de la marge norvégien ne suit pas. Voici pourquoi pour le Royaume-Uni ; pour la Norvège c'est pareil. Cela vaut de la même façon en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
Passer la frontière avec la Norvège
Vente à Oslo
ExportationSans TVA, si vous montrez que la pièce a quitté l'UE. Aussi pour un bien sous marge.Achat à Bergen
ImportationVous payez la TVA à l'importation. Le régime de la marge norvégien ne suit pas.Gardez la preuve d'exportation avec la pièce. Cela vaut en Belgique, aux Pays-Bas et en France.
Sur la valeur en douane, majorée des droits et des frais accessoires. La valeur en douane est en règle générale la valeur d'achat avec le transport et l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE. S'y ajoutent les éventuels droits de douane, et les frais accessoires comme le transport, l'assurance et la commission jusqu'au premier lieu de destination en Belgique (directive TVA, articles 85 et 86). Calculée sur le seul prix d'achat, votre TVA sort trop basse — et cela n'apparaît qu'au décompte de votre agent en douane.
Non. La Suisse n'est pas membre de l'UE et ne fait pas partie de l'union douanière. Le Liechtenstein et le village allemand de Büsingen relèvent de la TVA suisse. Si vous vendez une pièce à Genève ou à Vaduz, c'est une exportation : exonérée de TVA, même sous le régime de la marge. Si vous achetez là-bas, c'est une importation : une déclaration en douane et la TVA à l'importation.
Vintro Pro retient par pièce ce que vous avez payé, quand, et d’où elle vient. Votre liste de stock et votre TVA sur la marge se construisent pendant que vous travaillez.
30 jours gratuits, sans numéro de carte.